Définition d’un permis de construction ou de rénovation
Le permis de construction ou le permis de rénovation sont des documents administratifs obtenus auprès des services de l’urbanisme d’une municipalité. Il est nécessaire d’obtenir ces permis avant de construire un bâtiment ou de réaliser certains travaux sur une construction existante.
Travaux nécessitant un permis
Les travaux qui touchent aux fondations, à la structure du logement, modifient un mur porteur ou non ou bien qui augmentent la surface de plancher nécessitent un permis
Travaux ne nécessitant pas de permis
Vous n’avez généralement pas besoin de permis pour effectuer des travaux mineurs. Généralement, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Il est conseillé de contacter votre municipalité ou votre arrondissement pour vous assurer que vos travaux ne nécessitent pas de permis.
Faire une demande de permis de construction ou de rénovation
La demande de permis de construction ou de rénovation se fait généralement auprès des services de l’urbanisme.
Voici les accès directs pour présenter une demande dans les 5 plus grandes villes du Québec:
- Demande de permis à Montréal
- Demande de permis à Québec
- Demande de permis à Gatineau
- Demande de permis à Longueuil
Liste des documents à fournir
En fonction de votre municipalité et des spécificités de votre projet de construction ou de rénovation, la liste des documents à fournir pour demander un permis pourrait varier. Les principaux documents que l’on pourrait vous demander sont:
- le certificat de localisation
- les plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés
- la ou les soumissions des coûts des travaux, incluant les taxes
- les plans, élévations et coupes illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment, les plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété, une lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Prix d’une demande de permis
Le prix tout comme son mode de calcul varient d’une municipalité à l’autre. Par exemple, à Montréal, le calcul est le suivant: coûts des travaux/1000 x 9,80 $ avec un paiement minimum de157 $ pour un immeuble strictement résidentiel et de 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte.
Dans la ville de Sherbrooke, le mode de calcul est le suivant:
| O $ à 999 999,99 $ | 250 $ plus 5 $/1 000 $ additionnel (jusqu’à concurrence de 3 300 $ max) |
| 1 000 000 $ et plus | 3 300 $ plus 3 $/1 000 $ additionnel |
Comme vous pouvez le voir, il n’y a pas de formule de calcul unique. Il est conseiller de contacter votre ville ou votre arrondissement pour connaître le prix de d’un permis de construction ou de rénovation.
Validité d’un permis
À Montréal, un permis est valide pendant 12 mois.. Le permis pour travaux ne sera plus valide si les travaux n’ont pas commencé dans les 6 mois suivants la date de délivrance ou s’ils sont interrompus pendant une durée de plus de 6 mois.
Délais de traitement d’une demande de permis
Il est conseillé de se renseigner assez tôt sur les délais de traitement car ils sont très variables d’une ville ou d’un arrondissement à l’autre. On parle généralement de 24 h à plus de 6 mois. Vous pouvez contacter directement votre arrondissement pour cela ou poser la questions sur des groupes Facebook de propriétaires ou de résidants de votre ville.
Obligation d’affichage du permis
Le permis doit être affiché à la vue de tous et être visible depuis la rue. Il est généralement affiché sur une fenêtre au niveau de la rue ou sur la porte d’entrée.
Faire surveiller son chantier de rénovation ou construction
Une fois votre permis obtenu et vos travaux débutés, il est conseillé de bien suivre les travaux qui seront réalisés par votre entrepreneur. Notre service de surveillance de chantiers de construction et de rénovation est en mesure de vous assister avec cette tâche qui vous permettra de documenter les travaux réalisés et facilitera vos recours le cas échéant.